Arrêté du 2 décembre 2002 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20732
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 décembre 2002 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0200142A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 2002 :

M. Michel (Roger), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur de région, est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), à compter du 1er janvier 2003 ;

M. Dupriez (Gilles), inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction des laboratoires, est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur de région, à compter du 1er janvier 2003.